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Défense de vos droits

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Auteur : Celui qui est la première cause d'une choseEn droit français, la qualité d’auteur naît directement sur la tête du créateur. L’auteur ne peut être qu’une personne physique. Ce principe est notamment dégagé de l’exigence, po...
  2. Artistes interprètes : Personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de tout autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes.Selon l’article L. 212-2 CPI : « l’artiste-interprète ou exécutant e...
  3. SAGEM : Acteur mondial et numéro un du marché français de la téléphonie mobile, SAGEM est en tête du marché européen du fax et fournisseur de solutions globales et de réseaux multiservices. Troisième groupe européen en électronique de défense et de sécurité...
  4. Plus-values imposables : Une plus-value est imposable si elle est réalisée par des personnes physiques à l'occasion de la cession à titre onéreux d'immeubles, de droits immobiliers ou de parts de sociétés immobilières. Ce sont celles réalisées par des personnes physiques à ...
  5. Abandonware : L'abandonware désigne tout logiciel dont les droits d'exploitation ne sont plus gérés, oubliés au fil du temps, ou volontairement abandonnés.L'abandonware, bien que désignant, tout logiciel dont les droits ont été abandonnés, concerne principalement ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Défense de vos droits" :

Bouchachi pour la création d'une alliance chargée de la levée de l'état d'urgence(, 2010-02-10)

Le président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'homme a appelé pour la constitution d'une alliance politique comportant des partis politiques, des associations, des organisations des droits de l'homme, des journalistes et des personnalités nationales ; celle-ci aura pour objectif la levée de l'état d'urgence décrété, rappelons le, le 9 février [...]

Vidéo : Dungeon Defense-Du tower defense gratuit(, 2010-02-05)

Dungeon Defense est un jeu gratuit destiné à faire la promotion d'UDK, un kit de développement d'Epic Games. Il s'agit d'un tower defense relativement classique au design particulièrement mignon.(...)

Les droits des femmes afghanes ne doivent pas être sacrifiés sur l'autel d'une « réconciliation » avec les Talibans.(, 2010-01-30)

Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, partage totalement l'inquiétude que reflète la résolution, adoptée le 25 janvier dernier, par les 200 organisations de défense des droits des femmes et de la société civile afghane. Elle rappelle que les femmes et la défense de leurs droits fondamentaux sont souvent les premières victimes d'une négociation avec les forces (...) - Derniers titres

[Dépêche] L'Epad signe cinq nouvelles tours à la Défense(, 2010-01-27)

Dépêche n° 4410 - mercredi 27 janvier 2010 : Le Conseil d'administration de l'Epad du mardi 26 janvier 2010 a approuvé les conditions de cession des droits à construire pour cinq nouvelles tours dans le cadre du plan de renouveau de La Défense (92). Un acte authentique de vente sera signé avec le groupement Aviva / Predica pour la tour Carpe Diem ([...]

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