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Décret loi Robien

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 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...
  4. Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...
  5. Défiscalisation : Système qui consiste à alléger sa charge fiscale en réduisant ses impôts. Le dispositif de défiscalisation le plus courant est la défiscalisation immobilière Robien. Ce dernier consiste à devenir propriétaire d'un bien immobilier neuf payé e...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Décret loi Robien" :

Ascenseurs : le décret reportant la première échéance de travaux est paru (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-07-03)

Le décret reportant au 31 décembre 2010 l'échéance de la première tranche de travaux prévue par le grand plan de modernisation des ascenseurs est paru (voir notre cahier textes officiels). La date ...

Le diagnostic des installations électriques sera obligatoire dès 2009 (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-01-04)

Le décret d'application de la loi instituant un diagnostic obligatoire des installations électriques dans les immeubles à usage d'habitation vient d'être publié au Journal Officiel (JO du 24/04/08). ...

Assurance construction : le décret de plafonnement des polices devant le Conseil d'Etat (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-02-08)

La gestation fut longue ; le projet de décret fixant le montant du plafonnement de l'assurance construction hors habitation vient d'être transmis au Conseil d'Etat et devrait enfin paraître dans les ...

Code des marchés publics : le décret modificatif pour la mi-octobre (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-12-09)

Le Code des marchés publics adopté en 2006 va être une nouvelle fois réformé. Le projet de décret actuellement à l'étude au Conseil d'Etat modernise et rend conformes au droit européen les textes ...

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