Décret loi Robien

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Loi Robien : Investissement immobilier locatif neuf. Selon la loi dite Robien (loi 2003-590 du 03/07/2003 et article 31 du Code Général des Impôts), les propriétaires acquéreurs de logements neufs ont la possibilité, si le bien est destiné à la location, de dédu...

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

Loi Borloo : La loi Borloo, adopté le 31 janvier 2006, est un dispositif fiscal permettant aux investisseurs immobiliers de défiscaliser une partie de leurs revenus, en contrepartie de conditions de locations attractives pour les ménages à revenus modestes et moy...

Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.

Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Décret loi Robien" :

Conseil des ministres : présentation d'un décret sur l'organisation des directions interrégionales de la mer(, 2010-02-10)

Le ministre d'État en charge de l'Ecologie a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février, un décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer. Ce décret parachève la réorganisation des services déconcentrés chargés de la mer, après la créatio...

Un projet de décret pour "se débarrasser des fonctionnaires"(, 2010-02-02)

Anne Baltazar, secrétaire générale FO-Fonctionnaires, explique pourquoi le projet de décret sur la réorientation professionnelle des agents de l'Etat est rejeté par les syndicats.

RSF juge le décret italien sur les vidéos en ligne disproportionné et anti-démocratique(, 2010-01-25)

Le projet de décret italien continue de faire couler beaucoup d'encre. Officiellement destiné à lutter contre le piratage, le décret s'est attiré les foudres de Reporters Sans Frontières qui estime que non seulement le texte propose des sanctions disproportionnées, mais en plus celui-ci échappe au contrôle démocratique du parlement. [Lire la suite]

Le décret portant le seuil de 4.000 à 20.000 euros supprimé au 1er avril 2010 ?(, 2010-01-22)

Le Conseil d’Etat pourrait, s’il décidait de suivre les conclusions du rapporteur public présentées le 6 janvier 2010, annuler les dispositions du décret du 19 décembre 2008 rehaussant de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés publics dispensés de publicité et de mise en concurrence préalable. Ce décret avait été voulu par Nicolas Sarkozy [...]