Décret du 20 juillet 2005 DEEE

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.

Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...

Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...

Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité. Depuis le 1er janvier 1999, un dispositif de faveur de l'immobili...

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Décret du 20 juillet 2005 DEEE" :

Conseil des ministres : présentation d'un décret sur l'organisation des directions interrégionales de la mer(, 2010-02-10)

Le ministre d'État en charge de l'Ecologie a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février, un décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer. Ce décret parachève la réorganisation des services déconcentrés chargés de la mer, après la créatio...

DEEE : objectifs atteints ?(, 2010-02-09)

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) vient de publier un bilan 2008 positif concernant la filière de collecte et de retraitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Lire la suite

L'Ademe dresse un bilan satisfaisant de la filière DEEE pour 2008(, 2010-02-05)

Si plus de 300.000 tonnes de DEEE ménagers et professionnels ont été collectées en 2008, 286.400 tonnes ont été traitées, selon le bilan annuel de l'Ademe qui souligne que l'objectif des 4 kg de DEEE ménagers collectés par habitant a été atteint.

Un projet de décret pour "se débarrasser des fonctionnaires"(, 2010-02-02)

Anne Baltazar, secrétaire générale FO-Fonctionnaires, explique pourquoi le projet de décret sur la réorientation professionnelle des agents de l'Etat est rejeté par les syndicats.