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Décret du 20 juillet 2005 DEEE

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.
  2. Diagnostic électrique : Le diagnostic électrique ne constitue encore qu'une avant-loi, un décret à paraître précisera la date d'entrée en vigueur et les modalités d'application de cette nouvelle obligation. Néanmoins, on peut en établir les axes principaux. Le vendeur d'un...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. Loi Demessine : Dans sa politique de valorisation et de développement des zones touristiques, le législateur a mis en place un dispositif pour favoriser l’investissement dans ces secteurs d’activité. Depuis le 1er janvier 1999, un dispositif de faveur de l'immobili...
  5. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Décret du 20 juillet 2005 DEEE" :

Ascenseurs : le décret reportant la première échéance de travaux est paru (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-07-03)

Le décret reportant au 31 décembre 2010 l'échéance de la première tranche de travaux prévue par le grand plan de modernisation des ascenseurs est paru (voir notre cahier textes officiels). La date ...

Assurance construction : le décret de plafonnement des polices devant le Conseil d'Etat (Actualité du Moniteur-Expert, 2009-02-08)

La gestation fut longue ; le projet de décret fixant le montant du plafonnement de l'assurance construction hors habitation vient d'être transmis au Conseil d'Etat et devrait enfin paraître dans les ...

Edvige : ce que dit réellement le décret sur le fichier informatique (News.fr, 2008-09-09)

Objet d'une vive polémique, le fichier informatique Edvige va plus loin que l'ancien dispositif des RG, en autorisant notamment le fichage des mineurs dès 13 ans. Explication de texte sur ce que dit exactement le décret et le ministère de l'Intérieur.

Edvige : ce que dit réellement le décret sur le fichier informatique (News.fr, 2008-09-09)

Objet d'une vive polémique, le fichier informatique Edvige va plus loin que l'ancien dispositif des RG, en autorisant notamment le fichage des mineurs dès 13 ans. Explication de texte sur ce que dit exactement le décret et le ministère de l'Intérieur.

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