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Décret amiante

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. obligations du vendeur : La loi oblige le vendeur d'un bien immobilier à faire effectuer un diagnostic de son bien avant la vente de celui-ci. En fonction de la date de construction ou de votre implantation géographique, le vendeur doit effectuer tout ou partie des diagnosti...
  2. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...
  3. Diagnostic gaz : A défaut aucune mesure d'exonération des vices cachés ne pourra être stipulée dans l'acte de vente. L'entrée en vigueur de ce diagnostic est subordonnée à la parution d'un décret d'application.
  4. Diagnostic amiante : Cette recherche est également obligatoire avant la démolition d'un immeuble ou d'une partie d'immeuble ou en cas de remise de locaux après désamiantage. Ce diagnostic a pour objectif d'assurer la protection de la population contre les risques sanit...
  5. Amiante : C'est un silicate fibreux qui comprend deux groupes : - les serpentines (chrysotile...), - les amphibiles (amosite, crocidolite...). En raison de ses qualités de résistance au feu et mécanique, d'imputrescibilité, on a employé l'amiante dans de no...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Décret amiante" :

Ascenseurs : le décret reportant la première échéance de travaux est paru (Actualité du Moniteur-Expert, 2010-07-03)

Le décret reportant au 31 décembre 2010 l'échéance de la première tranche de travaux prévue par le grand plan de modernisation des ascenseurs est paru (voir notre cahier textes officiels). La date ...

Amiante (timbre) - Grèce - 1980 (Rocodile, 2008-07-26)

Minéral : AmiantePays : GrèceAnnée : 1980Série : Grèce - 1980Acheté en Juillet 2008..images

Amiante : l'ancien médecin du travail du port de Dunkerque mis en examen (Enviro2b, 2008-07-24)

Dans le cadre d'une enquête judiciaire sur la mort de 16 dockers du port de Dunkerque, victimes de l'amiante, un ancien médecin du travail du port, le docteur Françoise Bezu, a été mise en examen mardi à Paris pour "homicide involontaire" et "non assistance à personne en péril".La juge d'instruction du pôle santé publique de [...]

Publication du Décret déclarant d'utilité publique la construction de l'autoroute A45 (À la une d'Actu-Environnement, 2008-07-18)

Le décret déclarant d'utilité publique le projet de construction d'une autoroute à péage, l'A45, entre Saint-Etienne et Lyon a été publié le 17 juillet au Journal Officiel. Sont déclarés d'utilité...

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