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Déclaration de revenus 2004

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  2. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  3. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...
  4. Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. L'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu. Il est tenu aux grosses réparations. Si ...
  5. Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus issus d...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Déclaration de revenus 2004" :

7,4 millions de Français ont fait leur déclaration d'impôts sur Internet (LExpansion.com : Economie, 2009-03-06)

Près de 7,4 millions de contribuables ont rempli leur déclaration de revenus sur Internet a annoncé mercredi le ministre du budget Eric Woerth. Soit une multiplication par deux en deux ans et une augmentation de 30% par ...

Acheter son logement coûte 5 ans de revenus (Actualité du Moniteur-Expert, 2008-08-12)

Les Français ont consacré 5,1 années de revenus à l'achat de leur logement en 2006 et l'ancien est devenu plus cher que le neuf, démontre l'Obervatoire du financement du logement de CSA mis au point ...

Club Sénat : une taxe sur les micro-revenus d'Internet (Generation Nouvelles Technologies, 2008-07-13)

Club Sénat rend un rapport concernant les micro-revenus en provenance d'Internet. Selon les auteurs, mis bout à bout, ces revenus se chiffreraient déjà à plusieurs dizaines de millions d'euros par an et devraient augmenter jusqu'à atteindre 5 milliards à l'aube de 2015. Une taxe d'environ 13 %, à la source, est proposée pour régulariser ce type de revenus.

ATOS ORIGIN : Déclaration d'actions et de droits de vote au 30 juin 2008 (Easybourse : news financières, actualités, brèves, 2008-07-09)

formulaire de déclaration d'actions et de droits de voteModèle à adresser en application de l'article L. 233-8 II du code de commerce...

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