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Déclaration de revenus 2004

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  2. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  3. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...
  4. Démembrement de propriété : En cas de démembrement de propriété, l'usufruitier peut percevoir des revenus. Mais le capital est aliéné. L'usufruitier n'est tenu qu'aux dépenses d'entretien. Le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu. Il est tenu aux grosses réparations. Si ...
  5. Location en meublé non professionnel : Dès lors qu'il ne tire pas 23 000 € de recettes annuelles, ou 50% de ses revenus de la location en meublé et qu'il n’est pas inscrit au RCS à ce titre, l'investisseur est considéré comme loueur en meublé non professionnel (LMNP). Les revenus issus d...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Déclaration de revenus 2004" :

Pratique : calculer en ligne ses impôts 2010(, 2010-01-26)

Le ministère des finances a mis en ligne son simulateur vous permettant de calculer le montant des impôts que vous devrez payer en 2010 en fonction de vos revenus perçus en 2009.

F1 - Les revenus de Michael Schumacher en 2010...(, 2010-01-20)

Ses revenus étaient de 26 Millions d'Euros en 2007, 23 Millions d'Euros en 2008 et 21 Millions d'Euros en 2009. Quels seront les revenus de l'année 2010 ?

Sportscene: les profits grimpent, les revenus chutent(, 2010-01-15)

Le Groupe Sportscene a dévoilé des profits en légère hausse pour le premier trimestre, mais ses revenus ont reculé en raison du contexte économique. (ARGENT)

La déclaration de la situation de famille, une arme anti-corruption(, 2010-01-14)

Le Parti communiste chinois s'est engagé mercredi 13 janvier à aller plus loin dans ses efforts anti-corruption en renforant la réglementation relative à la déclaration de la situation de famille des cadres du Parti. Les organes du Parti devront ainsi, à tous les niveaux, veiller à l'application attentive de la réglementation relative à la déclaration de la situation de famille, afin d'éviter que les responsables n'abusent de leur pouvoir, n'acceptent des pots-de-vin ou ne partic ...

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