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Declaration de non condamnation

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  2. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...
  3. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...
  4. Platon : Il est un disciple de Socrate, dont il a transcrit la pensée sous forme de dialogues. C'est surtout grâce à lui que la pensée de Socrate nous est parvenue. Il est l'auteur de la théorie des Idées, qui fait de lui le fondateur de la philosophie idéal...
  5. Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier. Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre oné...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Declaration de non condamnation" :

La déclaration de la situation de famille, une arme anti-corruption(, 2010-01-14)

Le Parti communiste chinois s'est engagé mercredi 13 janvier à aller plus loin dans ses efforts anti-corruption en renforant la réglementation relative à la déclaration de la situation de famille des cadres du Parti. Les organes du Parti devront ainsi, à tous les niveaux, veiller à l'application attentive de la réglementation relative à la déclaration de la situation de famille, afin d'éviter que les responsables n'abusent de leur pouvoir, n'acceptent des pots-de-vin ou ne partic ...

Une application pour faire sa déclaration d'impôt au téléphone(, 2010-01-08)

L'éditeur de logiciels financiers Intuit va lancer la semaine prochaine une application permettant de remplir sa déclaration d'impôts par téléphone et de l'envoyer directement aux services fiscaux.

Affaire Polanski: les avocats du cinéaste demandent une condamnation par contumace(, 2010-01-07)

Les avocats américains de Roman Polanski ont demandé mercredi devant la justice californienne une condamnation par contumace du cinéaste franco-polonais, actuellement assigné en résidence en Suisse en vertu d'un mandat d'arrêt américain pour une affaire de moeurs vieille de plus de 30 ans.

Piles et accumulateurs : les procédures d'enregistrement et de déclaration définies(, 2009-12-22)

L'arrêté fixant les nouvelles procédures d'enregistrement et de déclaration des piles et accumulateurs vient d'être publié au Journal officiel. Ses dispositions s'appliqueront à compter du 1er mai 20...

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