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Déclaration d'impôts

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  2. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  3. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...
  4. Cadastre : Le cadastre est un document établi au niveau des communes qui recense toutes les propriétés foncières et qui fixe leur valeur locative servant de base aux impôts locaux. Chaque mairie dispose d'un service de cadastre qui met à votre disposition ce d...
  5. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Déclaration d'impôts" :

GROUPE BNP PARIBAS : Rachats d'actions - Déclaration mensuelle - avril 2008 (Easybourse : news financières, actualités, brèves, 2008-05-15)

Déclaration des transactions sur actions propresRaison sociale de l'émetteur : BNP PARIBAS - SA au capital de 1 811 390 890 eurosImmatriculée sous le n° 662...

Argent > La météo en France et dans le monde (L'Internaute Magazine : A la une, 2008-05-15)

Des inspecteurs des impôts vous aident à remplir votre déclaration de revenus. Envoyez vos questions

Impôts : dernier jour pour le deuxième tiers provisionnel  (LE FIGARO - Une, 2008-05-15)

La date limite pour le paiement du deuxième acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu est fixée à ce soir minuit. » DOSSIER SPÉCIAL - Le guide de votre déclaration de revenus

Impôts : dernier jour pour le deuxième tiers provisionnel  (LE FIGARO - France, 2008-05-15)

La date limite pour le paiement du deuxième acompte provisionnel de l'impôt sur le revenu est fixée à ce soir minuit. » DOSSIER SPÉCIAL - Le guide de votre déclaration de revenus

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