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Déclaration d'impôts

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...
  2. Impôt : Prélèvement effectué d'autorité et à titre définitif sur les ressources ou sur les biens des individus ou des collectivités. Payé en argent, l'impôt a pour objectif de subvenir aux dépenses d'intérêt général de l'Etat ou des collectivités locales. ...
  3. Dispositif fiscal : Un dispositif fiscal est une loi votée par décret. Sous certaines conditions, elle permet aux particuliers de réduire leurs impôts, grâce à l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif. Dans le cadre d’un investissement locatif classique, les ...
  4. Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...
  5. Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Déclaration d'impôts" :

A ceux qui s'étonnent que les sans papiers paient des impôts(, 2010-02-06)

Oui les sans papiers vivant dans notre si-doulce- France- patrie-des- droits- de- l'homme-qui-fait-l'admiration-des peuples-amnésiques, paient des impôts. A partir du moment ou vous travaillez chez un négrier, votre employeur déclare votre salaire aux impôts. C'est simple et au point depuis des lustres. Ensuite vous devez déclarer votre domicile avec justificatifs etc...et faire votre petite déclaration de revenus, pour être en règle. (...) - Tribune Libre / Article d'opinion

Impôts 2010 : Calculez vos impôts en ligne avec le simulateur officiel !(, 2010-02-03)

Impôts 2010 sur les revenus 2009 : L'administration met en service le simulateur de calcul des impôts, un outil performant mais qui arrive comme toujours trop tardivement ...

Le recteur de l'UQO paie ses impôts en Ontario(, 2010-01-29)

Une des filiales de l'Université du Québec est dirigée par un haut fonctionnaire qui vit et paie ses impôts en Ontario, révèle une enquête du Journal. (Agence QMI)

Pratique : calculer en ligne ses impôts 2010(, 2010-01-26)

Le ministère des finances a mis en ligne son simulateur vous permettant de calculer le montant des impôts que vous devrez payer en 2010 en fonction de vos revenus perçus en 2009.

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