Déclaration CNIL

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

CNIL : Organisme français chargé de réguler la collecte, l'utilisation et la conservation des données dites "personnelles" ou "nominatives".La CNIL a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 ("Informatiques et Libertés"...

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...

Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier. Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre oné...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Déclaration CNIL" :

Declaration cnil pour 2 sites(, 2010-02-08)

Declaration cnil pour 2 sites : par artefax (1 message)

CNIL : les titres de transports anonymes ne sont pas mis en avant(, 2010-02-06)

Si la RATP et le STIF ont répondu à l'appel de la CNIL en instaurant un passe anonyme, le Navigo Découverte, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés juge que ce ticket de transport n'est pas correctement mis en avant. Pire, l'autorité administrative estime que tout est fait pour dissuader les usagers de le prendre. [Lire la suite]

Protection des données : la Cnil et Google prêchent la bonne parole(, 2010-01-29)

Protection des données : la Cnil et Google prêchent la bonne parole : par salva (1 message)

Protection des données : la Cnil et Google prêchent la bonne parole(, 2010-01-28)

Pour la Journée européenne de la protection des données privées, la Cnil et Google, chacun à sa manière, veulent sensibiliser les internautes à la gestion de leurs données.