Déclaration autorisation CNIL

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

CNIL : Organisme français chargé de réguler la collecte, l'utilisation et la conservation des données dites "personnelles" ou "nominatives".La CNIL a été instituée par la loi du 6 janvier 1978 ("Informatiques et Libertés"...

Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...

Profiling : Ensemble des techniques qui permettent de collecter et d'exploiter le « profil » (données personnelles) des visiteurs d'un site donné, avec l'autorisation expresse de ces derniers.

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Déclaration autorisation CNIL" :

Declaration cnil pour 2 sites(, 2010-02-08)

Declaration cnil pour 2 sites : par artefax (1 message)

CNIL : les titres de transports anonymes ne sont pas mis en avant(, 2010-02-06)

Si la RATP et le STIF ont répondu à l'appel de la CNIL en instaurant un passe anonyme, le Navigo Découverte, la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés juge que ce ticket de transport n'est pas correctement mis en avant. Pire, l'autorité administrative estime que tout est fait pour dissuader les usagers de le prendre. [Lire la suite]

Protection des données : la Cnil et Google prêchent la bonne parole(, 2010-01-29)

Protection des données : la Cnil et Google prêchent la bonne parole : par salva (1 message)

Protection des données : la Cnil et Google prêchent la bonne parole(, 2010-01-28)

Pour la Journée européenne de la protection des données privées, la Cnil et Google, chacun à sa manière, veulent sensibiliser les internautes à la gestion de leurs données.