Le Parti communiste chinois s'est engagé mercredi 13 janvier à aller plus loin dans ses efforts anti-corruption en renforant la réglementation relative à la déclaration de la situation de famille des cadres du Parti.
Les organes du Parti devront ainsi, à tous les niveaux, veiller à l'application attentive de la réglementation relative à la déclaration de la situation de famille, afin d'éviter que les responsables n'abusent de leur pouvoir, n'acceptent des pots-de-vin ou ne partic ...
L'éditeur de logiciels financiers Intuit va lancer la semaine prochaine une application permettant de remplir sa déclaration d'impôts par téléphone et de l'envoyer directement aux services fiscaux.
L'arrêté fixant les nouvelles procédures d'enregistrement et de déclaration des piles et accumulateurs vient d'être publié au Journal officiel. Ses dispositions s'appliqueront à compter du 1er mai 20...
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelle. La déclaration de conformité précise, pour les équipements de protection individuelle neufs ou considérés comme neufs, le nom et l'adresse du fabricant et, le cas échéant, de l'importateur ou de tout autre responsable de la mise sur le marché (raison sociale, adresse complète). La déclaration rédigée (...)
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Actualité Juridique