Déclaration à la SACEM

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Garantie d'achèvement : Egalement : déclaration effectuée par le bénéficiaire d'un permis de construire au Maire de la commune ou la construction devait être édifiée l'informant que les travaux prévus sont achevés. Elle doit s'effectuer lorsque l'état d'avancement des trav...

Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux : Déclaration d'Intention de Commencement des Travaux. Document cerfa nécessaire avant tout commencement de travaux. Chaque entreprise chargée de l'exécution des travaux, … est dans l'obligation légale, selon le Décret N° 91-1147 du 14 octobre 199...

Régime du micro-BIC : Les investisseurs de logements meublés dont les BIC n'excèdent pas 76300 euros bénéficient d'une déclaration BIC simplifiée. Fiscalité du régime micro BIC : Abattement forfaitaire de 72% sur les revenus de nature BIC avec un minimum de 305 euros. ...

Plus-values immobilières : Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente portant sur un bien immobilier. Une plus-value immobilière est une augmentation de valeur constatée à l'occasion d'une vente (ou autre cession à titre oné...

Marketing ethnique : Segmenter le marché en s'appuyant sur l'homogénéité d'une souche ethnique de consommateurs et leur proposer des produits adaptés à leurs caractéristiques physiques et culturelles. Le marketing ethnique consiste à mettre en exergue les écarts culture...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Déclaration à la SACEM" :

La SACEM et WAT.tv on annoncé un accord de rémunération à l'occasion du Midem 2010(, 2010-01-25)

En vertu de cet accord signé le 21 janvier 2010, WAT.tv rémunérera la Sacem pour les oeuvres des auteurs, compositeurs et éditeurs que la Société d'Auteurs représente : oeuvres musicales, documentaires musicaux et clips, oeuvres d'humour, de doublage et de sous-titrage, ainsi que poèmes et sketches. Ce contrat porte sur les différents types de contenus présents sur le site http://www.wat.tv/, 3ème acteur de la Vidéo sur Internet en France (Contenus Partenaires Professionnels & Créatifs et UGC (...) -Actualité

La déclaration de la situation de famille, une arme anti-corruption(, 2010-01-14)

Le Parti communiste chinois s'est engagé mercredi 13 janvier à aller plus loin dans ses efforts anti-corruption en renforant la réglementation relative à la déclaration de la situation de famille des cadres du Parti. Les organes du Parti devront ainsi, à tous les niveaux, veiller à l'application attentive de la réglementation relative à la déclaration de la situation de famille, afin d'éviter que les responsables n'abusent de leur pouvoir, n'acceptent des pots-de-vin ou ne partic ...

Une application pour faire sa déclaration d'impôt au téléphone(, 2010-01-08)

L'éditeur de logiciels financiers Intuit va lancer la semaine prochaine une application permettant de remplir sa déclaration d'impôts par téléphone et de l'envoyer directement aux services fiscaux.

Mission Zelnik : la Sacem "profondément déçue", la SACD "satisfaite"(, 2010-01-07)

Remis hier à Frédéric Mitterrand, le rapport Zelnik sur le développement de l'offre légale a suscité des réactions diverses du côté des ayants droit. [Lire la suite]