Décisions de justice

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Prêt hypothécaire : Le prêt hypothécaire s'adapte à toutes les situations, les critères de décisions appliqués sont beaucoup plus souples que pour les financements classiques car l'étude de votre dossier et la mise en place du prêt tiennent compte de la valeur de votre ...

P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Décisions de justice" :

Commission de discipline: les décisions (Football)(, 2010-05-08)

Décisions de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP).

Burqa : l'avis des juristes(, 2010-01-26)

Dans son rapport rendu mardi, la mission parlementaire préconise l'interdiction par la loi du voile intégral dans les services publics. Les spécialistes du droit estiment qu'une loi est mieux adaptée que des arrêtés municipaux ou des décisions de justice. Mais elle est difficile à justifier. » Ce que dit la mission parlementaire sur la burqa

Burqa : l'avis des juristes(, 2010-01-26)

Tous les clandestins de Bonifacio sont libres(, 2010-01-26)

La justice toulousaine a ordonné la libération des 19 clandestins qui étaient encore retenus. Des décisions similaires avaient été prises à Marseille, Nîmes, Rennes et Lyon.