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Décisions de justice gratuites

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Prêt hypothécaire : Le prêt hypothécaire s'adapte à toutes les situations, les critères de décisions appliqués sont beaucoup plus souples que pour les financements classiques car l'étude de votre dossier et la mise en place du prêt tiennent compte de la valeur de votre ...
  2. P2P : Le peer-to-peer est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes.Le principe du peer-to-peer (P2P) est de mettre directement en liaison un internaute avec un autre internaute qui possède un fichier convoité. Il existe 2 méthode...
  3. Section de Technicien Supérieur : Il existe quatre types d'établissements : - les STS publiques : la formation est entièrement gérée par l'Education Nationale et gratuite (à l'exception de la sécurité sociale étudiante). Revers de la médaille, la sélection à l'entrée est sévère. - Le...
  4. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  5. diagnostic immobilier : Sous ce terme générique, on désigne l'ensemble des éléments de contrôle technique auquel sont soumis les biens mis en vente : présence de termites, d'amiante et de plomb, dont l'état doit être constaté par des professionnels agréés. Le vendeur doit ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Décisions de justice gratuites" :

Commission de discipline: les décisions (Football)(, 2010-05-08)

Décisions de la commission de discipline de la Ligue de football professionnel (LFP).

Cartes de visite Gratuites(, 2010-02-03)

Profitez des meilleures offres de cartes de visites gratuites ! Pour votre première commande de cartes de visite les imprimeurs vous font profiter d'offres très intéressantes : comparez les offres , et commandez des centaines de cartes de visite !

Burqa : l'avis des juristes(, 2010-01-26)

Dans son rapport rendu mardi, la mission parlementaire préconise l'interdiction par la loi du voile intégral dans les services publics. Les spécialistes du droit estiment qu'une loi est mieux adaptée que des arrêtés municipaux ou des décisions de justice. Mais elle est difficile à justifier. » Ce que dit la mission parlementaire sur la burqa

Burqa : l'avis des juristes(, 2010-01-26)

Dans son rapport rendu mardi, la mission parlementaire préconise l'interdiction par la loi du voile intégral dans les services publics. Les spécialistes du droit estiment qu'une loi est mieux adaptée que des arrêtés municipaux ou des décisions de justice. Mais elle est difficile à justifier. » Ce que dit la mission parlementaire sur la burqa

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