Alors que le conseil constitutionnel a obtenu les deux oreilles et la queue (cf. Maître Eolas) de la loi Hadopi, on se doutait bien que les défenseurs de cette loi ringarde n'allaient pas en rester là. Même si leur nombre se réduit à peau de chagrin (gouvernement, majors, sociétés de collecte et des artistes, dont quelques-uns uns ont un passé bien rempli vis-à-vis de la fraude fiscale), leur détermination à se rendre ridicule, à nouveau, ne faiblit pas. La seule question qui (...)
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Alors que le conseil constitutionnel a obtenu les deux oreilles et la queue (cf. Maître Eolas) de la loi Hadopi, on se doutait bien que les défenseurs de cette loi ringarde n'allaient pas en rester là. Même si leur nombre se réduit à peau de chagrin (gouvernement, majors, sociétés de collecte et des artistes, dont quelques-uns uns ont un passé bien rempli vis-à-vis de la fraude fiscale), leur détermination à se rendre ridicule, à nouveau, ne faiblit pas. La seule question qui (...)
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Christian Vanneste, député UMP/CNI, ancien rapporteur de la loi Dadvsi, revient sur la censure par le Conseil constitutionnel, le 10 juin 2009, de la loi Hadopi. Le Ministre de la Culture, le rapporteur et les quelques députés de la majorité réellement favorables à ce texte censé défendre les droits d'auteur ont, en fait, coproduit un bien mauvais film. Un remake de la loi Dadvsi, avec arrêt sur images en cours de séance, et commission de censure en the end : telle est Hadopi. (...)
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La loi Hadopi est donc - avec quelques houleux retards à l'allumage - finalement votée. Avec la loi Dadvsi de...