2008/07/07 15:58 | la CNIL n'est pas satisfaite du traitement des images de Street View par Google. Pour la Commission,
Deux internautes, accusés de téléchargement illégal sur les réseaux P2P, ont finalement obtenu la relaxe, non pas que leur culpabilité n’a pas pu être démontrée, mais parce que les relevés d’adresse IP [...]
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Url de l’article : P2P : deux relaxes faute de déclaration Cnil.
Le lancement de Street View en France ne s'est pas fait sans concession, et la CNIL d'indiquer ce à quoi Google a dû se plier.
La Cour d'appel de Rennes persiste et signe. En mai dernier, elle avait déjà annulé la décision d'un tribunal de première instance qui avait condamné un P2Piste à verser 1 000 euros d'amende et 2 590 euros de dommages et intérêts, pour le partage d'environ 3.000 fichiers MP3. Rebelote le mois dernier, puisque l'on apprend que la même Cour d'appel de Rennes a relaxé le 23 juin 2008 un internaute qui était accusé d'avoir partagé illégalement des fichiers MP3 sur le logiciel de P2P LimeWire. [Lire la suite]