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Création de société civile immmobilière

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Scpi : Il s'agit d'une société destinée à constituer et à gérer un parc immobilier à usage locatif (locaux commerciaux ou logements) à l'aide des capitaux déposés par les épargnants. Ceux-ci reçoivent des revenus chaque trimestre sur les loyers et accumulen...
  2. Société civile immobilière (SCI) : Cette société doit être constituée entre deux personnes au minimum. Il n'y a aucun maximum prévu par la loi ni aucune condition de qualité ou de nationalité requise pour être associé. Peuvent être associées des personnes physiques avec des personnes...
  3. Fusion-absorption : A l'issue de cette opération seule la société B conserve une personnalité juridique, la société A étant juridiquement dissoute après l'opération. L'absorption de la société A peut s'opérer soit par la vente de toutes les parts à la société B, soit p...
  4. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  5. Googler : 1. verbe intransitif. Néologisme décrié par la société Google elle-même pour des questions de propriété intellectuelle. Acte de rechercher une information sur une personne (ou simplemet effectuer une recherche) sur le moteur de recherche Google.Ex.: ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Création de société civile immmobilière" :

Le cri [ Création](, 2010-02-09)

Le cri belph. .Message: http://photo-creation.xooit.fr/t158-Le-cri-Creation.htm

Participation des citoyens à l'espace public, 13 et 14 mai 2010, Montréal(, 2010-02-06)

Le texte de l'appel à proposition de ce colloque La société québécoise s'est montrée particulièrement accueillante à l'égard de différentes formes d'engagement ou de participation de sa population dans des projets publics, des grandes commissions consultatives mises en place par l'État jusqu'aux petites assemblées de quartier orchestrées par différentes instances de la société civile et aux comités de gestion de l'habitat collectif. L'investissement des citoyens et citoyennes est apparu comme une composante (...) - Espaces publics, médias / Autre...

Programme présidentiel - Information et société civile au service de la citoyenneté(, 2010-02-05)

Gratitude et reconnaissance au Président Ben Ali pour ses décisions tendant à renforcer le secteur de l'information et pour la place accordée aux jeunes. «Le soutien apporté par les médias à la société civile dans la diffusion de la culture de la citoyenneté», tel est le thème de la conférence organisée hier matin à Tunis à l'initiative de la Fédération professionnelle du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) «El-Khadra».

Affaire Grégory : Marie-Ange Laroche ne pourra pas se porter partie civile(, 2010-02-03)

La demande de constitution de partie civile de Marie-Ange Laroche, la veuve de Bernard Laroche, a été déclarée irrecevable par la chambre d'instruction de Dijon.

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