Frêche, Bussereau, Tartuffe et les autres... Frêche estime que Fabius n'a pas une tronche de catholique. Peut-on dire que, franchissant la ligne jaune, il a commis une infraction lourde , justifiant le retrait immédiat de son permis d'élire socialiste ? Ou bien, se verra-t-on taxer, comme cet agrégé de droit, de racisme, l'adjectif qui qualifie la ligne renvoyant, au delà d'une entorse au Code de la route, à la couleur de l'étoile que les nazis (...)
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Tribune Libre
Le planning des cours théoriques est en ligne, à consulter ici.
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Le Club
Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...)
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Jurisprudence
Bonjour a tous Je suis à la recherche d'une personne qui accepterait de me faire don d'une voiture sans permis ou maxi 500 euros. Actuellement au RSA je recherche ce type de véhicule, étant sans permis, afin de rechercher et trouver un ...