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Cours Droit pénal général

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  4. Visiteur unique : Nombre de visiteurs sur un même site au cours d'une période donnée.Le visiteur n'est comptabilisé qu'une seule fois par mois. Il est identifié grâce aux cookies. Un visiteur peut effectuer plusieurs visites au cours du même mois....
  5. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cours Droit pénal général" :

Ban Ki-moon exige le retour "de l'Etat de droit" au Zimbabwe (TV5.org info - Afrique, 2008-07-07)

Le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a exigé lundi dans un entretien à l'AFP le retour des règles démocratiques, de l'Etat de droit, de la paix et de la stabilité au Zimbabwe.

Easydroit.fr: portail du Droit du travail (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-06-26)

Portail du droit du travail: Dossiers rédigés par des juristes, lettres types, contrats types, avocat droit du travail.Droit du travail consultable en ligne gratuitement.

Magny-Cours 2 : Ouverture du concours européen d'architectes (Fanatic F1, 2008-06-07)

Ce lundi 2 juin 2008, lors d'une réunion en session extraordinaire, le Conseil Général de la Nièvre présidé par Marcel Charmant a décidé, à l'unanimité des votants, l'ouverture du concours européen d'architectes pour la réalisation du programme Magny-Cours 2...

General Motors refuse de revenir sur sa décision de fermer une usine à Oshawa (BRANCHEZ-VOUS.info: Quebec - Canada, 2008-06-07)

DETROIT - Le syndicat des Travailleurs canadiens de l'automobile n'a pas réussi à convaincre General Motors de revenir sur sa décision de fermer, en 2009, son usine de camionnettes d'Oshawa, en Ontario. Au cours d'une rencontre tenue tôt vendredi matin à Detroit, la direction de General Motors a informé les représentants du syndicat qu'elle ne changerait pas d'idée au sujet du sort de l'usine d'Oshawa qui compte 2600 employés.

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