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Cours Droit Constitutionnel

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...
  5. Visiteur unique : Nombre de visiteurs sur un même site au cours d'une période donnée.Le visiteur n'est comptabilisé qu'une seule fois par mois. Il est identifié grâce aux cookies. Un visiteur peut effectuer plusieurs visites au cours du même mois....

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cours Droit Constitutionnel" :

Hadopi censurée - par Papinou le 11/06/2009 @ 10:18(, 2018-06-11)

La loi Hadopi avait déjà du plomb dans l'aile. Hier le Conseil constitutionnel lui a porté le coup de grâce en censurant le principe de la riposte graduée qui prévoyait la coupure d'accès à Internet pour sanctionner le téléchargement illégal. Par tous les moyens et tous les mensonges, la Ministre de la Culture avait tenter le passage en force pour imposer la riposte graduée sans jugement. Les membres du Conseil Constitutionnel ont réaffirmé qu' Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation. Dur dur pour Albanel et le gouvernement qui ont sans cesse répété qu' Internet n'était pas un droit fondamental. Le Conseil Constitutionnel a rejeté l'ensemble de la démarche la loi Hadopi et toute la campagne orchestrée par les majors. ... sur ce lien le commentaire de La Quadrature du Net, jolie la couronne de fleurs!!! Pour lire le texte complet de la décision n°2009-580 DC du 10 juin 2009 cliquez sur ce lien

Vitry : les cours ne reprendront pas mercredi(, 2010-02-09)

Les professeurs du lycée Adolphe-Chérioux, qui ont cessé les cours depuis l'agression d'un élève mercredi dernier, ont poursuivent leur droit de retrait (...) malgré leur rencontre avec le ministre de l'Education. » FOCUS - Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Vitry : les cours ne reprendront pas mercredi(, 2010-02-09)

Les professeurs du lycée Adolphe-Chérioux, qui ont cessé les cours depuis l'agression d'un élève mercredi dernier, ont poursuivent leur droit de retrait (...) malgré leur rencontre avec le ministre de l'Education. » FOCUS - Qu'est-ce que le droit de retrait ?

RCD - Présentation du nouveau secrétaire général du Comité de coordination à Kasserine(, 2010-02-05)

Une cérémonie a été organisée, hier, au complexe culturel de Kasserine, au cours de laquelle M. Abdallah Kallel, membre du Bureau politique du Rassemblement Constitutionnel Démocratique (RCD) et président de la Chambre des Conseillers, a présenté M. Abdeljelil Khachnaoui, nouveau secrétaire général du Comité de coordination du RCD à Kasserine.

Formation : conférence + atelier référencement

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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