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Cours de droit

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  2. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  3. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  4. Visiteur unique : Nombre de visiteurs sur un même site au cours d'une période donnée.Le visiteur n'est comptabilisé qu'une seule fois par mois. Il est identifié grâce aux cookies. Un visiteur peut effectuer plusieurs visites au cours du même mois....
  5. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cours de droit" :

Easydroit.fr: portail du Droit du travail (Flux rss des derniers sites référencés dans l'annuaire Directory Index-net, 2008-06-26)

Portail du droit du travail: Dossiers rédigés par des juristes, lettres types, contrats types, avocat droit du travail.Droit du travail consultable en ligne gratuitement.

Cours danse Toulouse, école danse Toulouse 31 cours Salsa cours Rock (Annuaire Unicornis, 2008-06-05)

Cours danse Toulouse ( 31 ), école danse Toulouse : cours Salsa – cours Rock - cours Tango Toulouse, cours de danse, salsa cubaine, salsa portoricaine, rock, rockn’roll, danse de salon, tango argentin, etc…cours danse classique, moderne jazz. Cours danses incontournables à Toulouse Ecoledanse Gilles VEZIEN.

Droit de réponse : Numericâble (FreeNews - Edition Nationale : l'actualité des freenautes, 2008-05-28)

Suite à notre publication d'hier matin, basée sur un article du Parisien au sujet des litiges en cours avec Numéricâble devant le tribunal correctionnel de Meaux, nous avons été contacté par mail par le porte-parole de Numericâble. Vous pouvez retrouver ci-dessous leur droit de réponse en intégralité...

Droit (Annuaire gratuit web et recherche de site thématisés, 2008-05-10)

Easy droit le portail du droit : dossiers juridiques en droit du travail (licenciement) en droit de la famille, en droit immobilier et en droit de la circulation routière...

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