Cours de droit

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...

Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...

Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...

Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...

Visiteur unique : Nombre de visiteurs sur un même site au cours d'une période donnée.Le visiteur n'est comptabilisé qu'une seule fois par mois. Il est identifié grâce aux cookies. Un visiteur peut effectuer plusieurs visites au cours du même mois....

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cours de droit" :

Vitry : les cours ne reprendront pas mercredi(, 2010-02-09)

Les professeurs du lycée Adolphe-Chérioux, qui ont cessé les cours depuis l'agression d'un élève mercredi dernier, ont poursuivent leur droit de retrait (...) malgré leur rencontre avec le ministre de l'Education. » FOCUS - Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Vitry : les cours ne reprendront pas mercredi(, 2010-02-09)

Le traité d'Obama(, 2009-12-24)

Jamais lecture n'a aussi bien porté son nom. Lecture comme on dirait cours de fac ou leçon inaugurale. Le discours de Barack Obama à Oslo a ressemblé à un cours de droit international. Sans citer explicitement Bush ou l'Irak, il a ...

Cours particuliers(, 2009-10-31)

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