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Cours de droit administratif

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. OHADA : Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le Traité relatif à l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique signé le 17 octobre ...
  2. Action : Une action est un titre de propriété : en achetant une action, l'actionnaire devient propriétaire d'une partie de l'entreprise. La totalité des actions émises par une entreprise forme son capital, les actions pouvant être cotées en bourse. En pos...
  3. Droit au logement opposable : Le droit au logement opposable (DALO) génère la possibilité, pour toute personne sans domicile et résidant de façon régulière sur le territoire français, d'entamer un recours contre les pouvoirs publics dans le cas où les démarches entreprises en vue...
  4. Régime micro foncier : Le régime micro foncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier annuel est inférieur ou égal à 15 000 euros. Ce régime d'imposition est toutefois uniquement réservé aux contribuables qui perçoivent des revenus imposables selon le régi...
  5. Visiteur unique : Nombre de visiteurs sur un même site au cours d'une période donnée.Le visiteur n'est comptabilisé qu'une seule fois par mois. Il est identifié grâce aux cookies. Un visiteur peut effectuer plusieurs visites au cours du même mois....

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cours de droit administratif" :

Vitry : les cours ne reprendront pas mercredi(, 2010-02-09)

Les professeurs du lycée Adolphe-Chérioux, qui ont cessé les cours depuis l'agression d'un élève mercredi dernier, ont poursuivent leur droit de retrait (...) malgré leur rencontre avec le ministre de l'Education. » FOCUS - Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Vitry : les cours ne reprendront pas mercredi(, 2010-02-09)

Les professeurs du lycée Adolphe-Chérioux, qui ont cessé les cours depuis l'agression d'un élève mercredi dernier, ont poursuivent leur droit de retrait (...) malgré leur rencontre avec le ministre de l'Education. » FOCUS - Qu'est-ce que le droit de retrait ?

Droit des assurances(, 2010-02-05)

Le contrat d'assurance est devenu un grand contrat' en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations. L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances. Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché. Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance. Editions: LexisNexis Litec Prix: 22 ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

A louer un appartement retrait vide 171m² quartier, Administratif(, 2010-01-20)

A louer un appartement retrait vide / 171m² / 9e étage / quartier Administratif / calme / terrasse qui fait le tour de l'appartement / un salon / une cuisine meublée / ...

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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