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Cour de cassation

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Riad : Généralement, un riad possède des pièces qui s'ouvrent sur une cour ou un jardin intérieur. Souvent, on ne voit de l'extérieur qu'un mur percé de portes décorées. Mais à l'intérieur c'est une décoration riche à la marocaine : des murs recouverts de ...
  2. Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cour de cassation" :

Débat sur l'exclusivité iPhone d'Orange remis à jour par la cour de Cassation(, 2010-02-18)

L’exclusivité sur l’iPhone avait été enlevée par la Cour d’Appel de Paris à Orange, détenteur des droits depuis l’apparition sur le marché de l’appareil en France (Bien entendu cela avait bien énervé SFR qui avait poussé la chose devant la cour). Mais rebondissement une nouvelle fois, puisque la Cour de Cassation elle, s’est prononcée en faveur [...]

Les cinq Français de Guantanamo seront rejugés(, 2010-02-17)

La Cour de cassation a annulé aujourd'hui la relaxe de cinq anciens détenus français du camp américain.

Les cinq Français de Guantanamo seront rejugés(, 2010-02-17)

La Cour de cassation a annulé aujourd'hui la relaxe de cinq anciens détenus français du camp américain.

Coup de tonnerre sur l'exclusivité iPhone : un impact sur la vente d'iPad ?(, 2010-02-16)

On se rappelle de la décision de l'autorité de la concurrence qui avait sonné la fin prématurée de l'exclusivité d'Orange sur la distribution de l'iPhone en France, permettant à SFR et Bouygues de commercialiser à leur tour l'iPhone avec succès. Aujourd'hui est tombée la décision de la cour de cassation qui vient infirmer la décision de l'autorité de la concurrence. Ceci ne devrait pas avoir d'impact sur la commercialisation de l'iPhone actuel, mais peut-être sur celle de l'iPad (voir nos billets sur la tablette iPad d'Apple) à venir et sur celle du prochain iPhone ? A suivre ! Suivez nous sur Twitter, via RSS, sur le site mobile de iPhon.fr ou avec l'application dédiée iFon.fr Source

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