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Cour d'appel

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Riad : Généralement, un riad possède des pièces qui s'ouvrent sur une cour ou un jardin intérieur. Souvent, on ne voit de l'extérieur qu'un mur percé de portes décorées. Mais à l'intérieur c'est une décoration riche à la marocaine : des murs recouverts de ...
  2. BluEye : Petit boîtier branché sur un iPod et connecté sans fil à un téléphone mobile permettant de téléphoner directement sur son iPod. En attendant l'arrivée du iPhone en France, le BluEye est une solution qui permet de téléphoner depuis son iPod. Pour ...
  3. Copropriété : Bien immobilier appartenant à plusieurs personnes séparément. Il est donc divisé en parties communes et en parties privatives. Répartition de la propriété d'un immeuble bâti ou d'un groupe d'immeubles bâtis entre plusieurs personnes (appelés co-prop...
  4. Processus ou Tâche : Un thread correspond à un programme qui s'exécute sur un microprocesseur. Il existe différents systèmes qui exécutent des tâches : Les systèmes mono-tâche (appelés en anglais SuperLoop, SingleTask, SingleThread) : il s'agit d'un pro...
  5. SSI : Méthode permettant d'inclure un même fragment de code (X)HTML au sein de plusieurs pages web.Les Server Side Includes sont de simples balises () à ajouter aux pages web pour commander ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cour d'appel" :

2 matches de suspension pour Gilardino (Football)(, 2010-05-10)

La Cour de justice fédérale a confirmé en appel la suspension pour deux matches infligée lundi à l'attaquant de la...

Exclusivité sur l'iPhone : la Cour de cassation repêche Orange(, 2010-02-16)

La Cour de cassation reproche à la cour d'appel de Paris de ne pas avoir suffisamment motivé sa décision de suspendre la commercialisation exclusive de l'iPhone par Orange.

Le retour de l'exclusivité iPhone chez Orange ?(, 2010-02-16)

Allons bon, l’iPhone va t-il revenir en exclusivité chez Orange ? La Cour de Cassation, saisie par Orange un peu pour la forme l’an dernier, a en effet cassé la décision de la Cour d’Appel de février 2009, qui validait la fin de l’exclusivité de l’iPhone chez Orange. Résultat des courses : c’est reparti pour un [...]Copyright L8RMEDIA 1998-2009 - Tous droits réservés - L'intégralité des articles est à consulter sur mobilehub.fr

L'iPhone, de nouveau une exclusivité Orange ?(, 2010-02-16)

Voilà un rebondissement inattendu ! Après avoir vu confirmer en appel la décision du Conseil de la Concurrence qui cassait son exclusivité de la vente d'iPhone, Orange avait porté l'affaire devant la cour de Cassation.Cette dernière a rendu son verdict favorable à Orange et a donc cassé la décision de la Cour d'Appel. Les juges de la Cour de Cassation ont en substance estimé que la Cour d'appel n'avait pas assez pris en considération les offres concurrentes à l'iPhone avant de rendre leur décision.Un nouveau procès en appel va donc se tenir, et c'est lui qui décidera du bon droit d'Orange. En attendant, SFR et Bouygues devraient pouvoir continuer à vendre le téléphone d'Apple, le jugement du Conseil de la Concurrence restant valable, mais ils vont de nouveau se retrouver avec le risque de ne plus pouvoir le faire.C'est aussi un mauvais coup pour Apple qui n'avait pas caché lors des procédures être dorénavant contre ce type d'exclusivité.  [MàJ] Un article publié par Electronlibre.info apporte d'autres éclaircissements.Orange serait surtout ravi de cette décision afin de pouvoir négocier une exclusivité de quelques mois avec l'iPad, chose que la Cour de Cassation n'a pas considéré comme contraire aux règles d'une concurrence loyale. 

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