Cotisations sociales

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Oeuvres sociales : Le comité d'entreprise assure leur gestion ou participe à celle-ci, en application des dispositions légales. Ne sont pas considérés comme œuvres sociales, les organismes spécifiques (centres d'apprentissage, organismes sociaux…) dont la gestion est ...

Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...

Auto-Entrepreneur : Statut juridique simplifié pour la création d'une entreprise individuelle. Statut juridique caractérisé en particulier par la simplification des formalités de création et de cessation d'activité individuelle et le paiement des charges sociales à la ...

Régionalisme : Sur le plan culturel, le régionalisme se traduit par la recherche d'une unité et d'une originalité dans les pratiques artistiques et sociales (souvent la gastronomie, la musique, le style architectural etc.) tout en cherchant sa justification dans l'...

Monsieur Bricolage : Mr Bricolage est le n° 3 français de la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et de décoration. Le CA de Monsieur Bricolage par activité se répartit comme suit : - distribution des magasins détenus en propre (48,8%) : détention de 81...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cotisations sociales" :

La notion d'éblissement distinct pour les cotisations d'accidents du travail(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que constitue un établissement distinct susceptible d'être assujetti à une tarification particulière en ce qui concerne les cotisations d'accidents du travail, toute entité présentant une implantation distincte et une activité propre, même si elle est rattachée pour sa gestion à une entreprise englobant d'autres activités. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre (...) - Jurisprudence

Et si nous ouvrions les yeux(, 2010-02-04)

Loin de moi l'idée de vouloir favoriser tel ou tel parti politique, d'ailleurs à quoi bon... Là où certains préconisent pour la pérennité de notre système social de répartition (retraite, chômage, allocations diverses), l'augmentation des cotisations ou encore l'augmentation des délais ou des conditions attributives, une idée toute bête n'a jamais été creusée : Pourquoi ne pas attribuer à chaque machine remplaçant des ouvriers, un nombre de cotisations (...) - Tribune Libre

Economie : Les entreprises sociales cherchent à déployer leurs ailes(, 2010-01-31)

Alors que s’ouvre, mercredi 3 février, le Salon des entrepreneurs, les entreprises sociales tentent de structurer leur mouvement pour peser davantage dans le débat public

Comment s'inspirer du déplacement efficace des amibes sociales(, 2010-01-26)

Qu'est-ce que des ingénieurs peuvent bien apprendre des amibes sociales ? Une expérience récente...