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Cotisations retraites

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Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...
  2. Monsieur Bricolage : Mr Bricolage est le n° 3 français de la distribution d'articles de bricolage, de jardinage et de décoration. Le CA de Monsieur Bricolage par activité se répartit comme suit : - distribution des magasins détenus en propre (48,8%) : détention de 81...
  3. Placement financier : Les placements financiers répondent au besoin de compenser les baisses du système de retraite actuel par des retraites complémentaires par capitalisation. Si vous disposez d'un capital ou si vous souhaitez vous constituer une épargne, et que vous cr...
  4. Prêt pass travaux : Le crédit Pass-Travaux a été institué le 3 août 1998 par un accord passé entre l'Etat, le mouvement 1 % logement et les Partenaires Sociaux. Depuis cette date, tous les salariés du secteur privé (et retraités depuis moins de 5 ans) peuvent obtenir ce...
  5. Rachat de Crédit : Rachat de crédit, consolidation, restructuration, regroupement de crédits... Différents termes pour une seule et même action : substituer un ou plusieurs crédits déjà existants par un seul et unique crédit, à un taux moins élevé, amortissable sur une...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cotisations retraites" :

La Cour des comptes veut moins d'exonérations de cotisations sociales (Les Echos - actualité santé, 2008-09-10)

L'Etat pourrait dégager quelque 7 milliards d'euros de ressources supplémentaires en abaissant le seuil de rémunération concerné par les exonérations de cotisations sociales, et en les déconnectant de la référence au Smic. Cela pourrait notamment servir à financer la Sécurité sociale. 

La régularisation des cotisations arriérées moins attractive (Annuaire Secu, 2008-08-27)

Le dispositif de régularisation des cotisations arriérées en matière de retraite rencontre depuis 2004 un large succès, notamment du fait de son utilisation dans le cadre de la retraite anticipée pour carrière longue. Pour limiter les effets d'aubaine, voire les fraudes, un décret du 25 août majore le tarif de régularisation des cotisations arriérées, rendant le dispositif moins avantageux financièrement. Cette régularisation concerne ...

L'admission en non-valeur des créances autres que les cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés. (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-08-26)

Le décret n° 2008-801 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des créances autres que les cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés vient d'être publié au journal officiel. Il résulte de ce texte que l'admission en non-valeur des créances non prescrites autres que les cotisations de sécurité sociale ou impôts et taxes affectés, en principal et accessoire, est prononcée par le conseil ou le conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale (...) - Actualité Juridique / Admission en non-valeur, Créances

L'admission en non-valeur des cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés. (David Taté - Veille et actualité juridique., 2008-08-26)

Le décret n° 2008-802 du 20 août 2008 relatif à l'admission en non-valeur des cotisations de sécurité sociale, impôts et taxes affectés vient d'être publié au journal officiel. Il prévoit que l'admission en non-valeur des cotisations non prescrites de sécurité sociale, impôts et taxes affectés, en principal et accessoire, est prononcée par le conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale chargé du recouvrement. Elle ne peut être prononcée moins d'un an après la date (...) - Actualité Juridique / Sécurité sociale, Taxes, Admission en non-valeur, Cotisations, Impôts

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