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Cotisations de sécurité sociale en Tunisie

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Tiers payant : Cette prise en charge s'applique notamment aux achats de médicaments prescrits par le médecin. Ainsi, la présentation de la carte d'adhérent à la mutuelle et de la carte de sécurité sociale au pharmacien permet de ne rien payer. Le pharmacien se fai...
  2. Ticket modérateur : Par exemple, pour certains médicaments la sécurité sociale rembourse 35 % du prix affiché, le ticket modérateur s'élève alors à 65 %.
  3. Mutuelle : Une mutuelle organise entre ses assurés la solidarité des primes d'assurance, et l'ensemble des fonds propres des mutuelles proviennent des cotisations ou primes d'assurances payées par ses membres. Une mutuelle est une société mutualiste dont le fo...
  4. Prêt accession sociale : Le Prêt à l'Accession Sociale est intéressant car il ouvre droit sous certaines conditions à l'Aide Personnalisée au Logement (APL) et est éligible au bénéfice de la sécurisation permettant un abaissement temporaire des mensualités en cas de chômage....
  5. Etat de conformité de la sécurité d'une piscine : Depuis la loi du 3 janvier 2003, et ce afin de lutter contre les risques de noyade, la législation impose des normes de sécurité piscine bien précises. Depuis le 1er janvier 2004, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, les piscines privées...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Cotisations de sécurité sociale en Tunisie" :

Tunisie-Côte d'Ivoire à Paris (Football)(, 2010-03-02)

La Tunisie affrontera la Côte d'Ivoire en match amical le 26 mars à Paris. Le sélectionneur français de la Tunisie,...

L'italien «Dainese» renforce sa présence en Tunisie(, 2010-02-11)

INFOTUNISIE ? Dans le cadre des orientations de la Tunisie visant à renforcer les investissements étrangers, le fabricant italien de bicyclette «Dainese», s'apprête à renforcer sa présence en Tunisie à travers le déplacement prochain de sa plate-forme logistique et technique à la Tunisie, a annoncé dernièrement notre confrère africainmanager.com La société italienne leader dans l'univers du [...]

Sécurité(, 2010-02-09)

- 15. Sécurité

La notion d'éblissement distinct pour les cotisations d'accidents du travail(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que constitue un établissement distinct susceptible d'être assujetti à une tarification particulière en ce qui concerne les cotisations d'accidents du travail, toute entité présentant une implantation distincte et une activité propre, même si elle est rattachée pour sa gestion à une entreprise englobant d'autres activités. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre (...) - Jurisprudence

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