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Copie d'acte

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Compromis de vente : Le compromis de vente (ou promesse synallagmatique) est un terme courant qui sur un plan juridique correspond à une promesse de vente. C'est le 1er acte juridique qui relie et engage à la fois le vendeur et l'acheteur. Il correspond à une vente ferme...
  2. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  3. Page cachée ("en cache") : Copie d'une page web telle qu'elle a été trouvée quand Google l'a indexée, stockée sur les serveurs de Google.Lorsque Google explore le Web, GoogleBot crée une copie de chaque page examinée et la stocke sur ses serveurs, ce qui permet de consulter ce...
  4. CC et CCI (mails) : Listes de destinataires à qui une copie d'un courriel est envoyée.CC: copie conforme. La liste des destinataires est visible par tous les destinataires. Ainsi un destinataire sait à quels personnes le courriel a été envoyé. CCI: copie conforme inv...
  5. Acte sous seing privé : L'acte sous seing privé s'oppose à l'acte authentique.

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Copie d'acte" :

Sortie de la nouvelle extension pour le MMO Fly For Fun : L'Acte VII le réveil des Murans(, 2010-11-13)

Sortie de la nouvelle extension L'acte VII : le réveil des Murlans pour le MMO gratuit Fly For Fun : 8 nouvelles classes disponibles viennent compléter le jeu.

Prise d'acte de la rupture du contrat : l'employeur doit verser l'indemnité compensatrice de préavis(, 2010-02-06)

Dans un arrêt en date du 20 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que la prise d'acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail. Elle précise ensuite que lorsque le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur, cette rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiaient. En conséquence le juge qui décide (...) - Jurisprudence

Gagnez une copie du roman «In the Air»(, 2010-01-27)

Participez et vous pourriez gagner une copie du roman ayant inspiré le film. (Canoë)

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