Piece de 15M2 avec commodités et point d'eau à sous-louer dans Cabinet médical (généraliste urgentiste) avec salle d'attente commune.
Loyer : 975,-Euros c.c./mois
Type de contrat : Convention de sous-location à usage exclusivement professionnel de... - En savoir plus ...
Jean-Pierre Dufau, député-maire de Capbreton (PS) et membre de la Commission des affaires étrangères, a présenté le 20 janvier son rapport à l'Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la...
La prescription selon la convention de geneve(dite CMR),le delai d'un an, le delai en cas de dol ou de faute assimilee au dol,les causes d'interruption et de suspension de la prescription...
Convention - Nouvelle convention avec 3 acteurs de la franchise au début de l'année 2010 [...]