Convention de pacs

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Dispositif Besson : Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour prétendre au bénéfice de ce dispo...

Guide Interprète Régional : Description des conditions d'accès et de l'épreuve pour l'obtention du diplôme de guide interprète régional. Le guide-interprète régional exerce son activité dans la région où il a obtenu son titre. Pour obtenir le titre de guide-interprète région...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Convention de pacs" :

Pollution par les hydrocarbures de soute : la convention '''Bunker'' bientôt ratifiée par la France(, 2010-01-22)

Jean-Pierre Dufau, député-maire de Capbreton (PS) et membre de la Commission des affaires étrangères, a présenté le 20 janvier son rapport à l'Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la...

2 Pacs pour 3 mariages(, 2010-01-21)

C'est un changement de société.

la prescription regie par la Convention de GENEVE, en matiere de transport routier international.(, 2010-01-20)

La prescription selon la convention de geneve(dite CMR),le delai d'un an, le delai en cas de dol ou de faute assimilee au dol,les causes d'interruption et de suspension de la prescription...

3 acteurs de Stargate à la Sci-Fi Convention(, 2009-12-29)

Convention - Nouvelle convention avec 3 acteurs de la franchise au début de l'année 2010 [...]