Scène de la Nativité, version 2010. La crèche est devenue un restaurant de type diner, en...
61 délibérations à l’ordre du jour du Conseil Municipal qui se réunit lundi matin à Cannes. L’occasion de rencontrer David Lisnard pour évoquer plusieurs sujets risquant de provoquer la polémique entre la majorité et l’opposition comme la volonté de la municipalité de confier, la construction et la gestion d’une crèche à une société privée ou le projet d’extension souterraine du Palais des Festivals.
Jean-Pierre Dufau, député-maire de Capbreton (PS) et membre de la Commission des affaires étrangères, a présenté le 20 janvier son rapport à l'Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la...
La prescription selon la convention de geneve(dite CMR),le delai d'un an, le delai en cas de dol ou de faute assimilee au dol,les causes d'interruption et de suspension de la prescription...