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Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts (n° 1404). Selon celui-ci, sont rendues obligatoires, pour (...)
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Actualité Juridique
Le journal officiel vient de publier l'arrêté du 26 janvier 2010 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale de Savoie (respectivement n°s 1596, 1597 et 2354). En application de ce texte, sont (...)
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