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La prescription selon la convention de geneve(dite CMR),le delai d'un an, le delai en cas de dol ou de faute assimilee au dol,les causes d'interruption et de suspension de la prescription...
Convention - Nouvelle convention avec 3 acteurs de la franchise au début de l'année 2010 [...]
Une nouvelle Convention a été signée afin de développer l'éducation artistique et culturelle auprès des scolaires. Il s'agit de la Convention Cadre Galeries Nationales...