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Convention CMR

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Dispositif Besson : Le dispositif Besson vous permet d'investir dans l'immobilier (neuf ou ancien) à but locatif en bénéficiant de réels avantages fiscaux. L'une de ses grandes particularités est d'avoir une durée de vie illimitée. Pour prétendre au bénéfice de ce dispo...
  2. Guide Interprète Régional : Description des conditions d'accès et de l'épreuve pour l'obtention du diplôme de guide interprète régional. Le guide-interprète régional exerce son activité dans la région où il a obtenu son titre. Pour obtenir le titre de guide-interprète région...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Convention CMR" :

Pollution par les hydrocarbures de soute : la convention '''Bunker'' bientôt ratifiée par la France(, 2010-01-22)

Jean-Pierre Dufau, député-maire de Capbreton (PS) et membre de la Commission des affaires étrangères, a présenté le 20 janvier son rapport à l'Assemblée nationale sur le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la...

la prescription regie par la Convention de GENEVE, en matiere de transport routier international.(, 2010-01-20)

La prescription selon la convention de geneve(dite CMR),le delai d'un an, le delai en cas de dol ou de faute assimilee au dol,les causes d'interruption et de suspension de la prescription...

3 acteurs de Stargate à la Sci-Fi Convention(, 2009-12-29)

Convention - Nouvelle convention avec 3 acteurs de la franchise au début de l'année 2010 [...]

Culture et médias - Signature de la Convention "Galeries Nationales"(, 2009-12-15)

Une nouvelle Convention a été signée afin de développer l'éducation artistique et culturelle auprès des scolaires. Il s'agit de la Convention Cadre Galeries Nationales...

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