Convection forcée

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Convection forcée" :

Subvention forcée de l'iPhone : les innocents se rebiffent(, 2010-01-14)

l'Autorité de la concurrence met en cause les pratiques commerciales d'Apple qui imposent une subvention forcée de l'iPhone

Excéde ses pouvoirs le JEX qui ordonne la vente forcée de la pleine propriété de biens grevés d'un usufruit contre la vo(, 2009-11-27)

Dans un arrêt en date du 18 novembre 2009, la Cour de cassation vient d'affirmer que le juge de l'exécution ne peut, sans excéder ses pouvoirs, ordonner la vente forcée de la pleine propriété de biens meubles et immeubles grevés d'un usufruit, contre la volonté du nu propriétaire. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 18 novembre 2009, N° de pourvoi : 08-19.875. LA COUR, Sur les deux moyens, réunis : Vu les articles 545 et 599 du code (...) - Jurisprudence

Grippe H1N1: des personnels de santé aux USA refusent la vaccination forcée(, 2009-10-15)

Une action en justice devait être engagée jeudi auprès d'une cour fédérale de Washington pour le compte notamment de personnels de santé de l'Etat de New York qui refusent la vaccination obligatoire contre la grippe H1N1, a dit à l'AFP un avocat les représentant.Ce avocat, Jim Turner du cabinet...

Une décennie de transformations à marche forcée pour l'opérateur historique(, 2009-09-14)

Flexibilité, restructuration, externalisation. La mutation de l'entreprise a mi le moral des troupes à rude épreuve ces dernières années.