Principale association antidépense publique, Contribuables associés fête ses vingt ans. Le 28 janvier, Alain Mathieu, président de Contribuables associés, s'arrêtait devant les grilles de l'Élysée. À son bord, une équipe de TF 1 l'accompagne. Dans son coffre, sept cartons remplis...
La question posée par GT.13.NRV suscite des réponses quasi-normandes : selon Bercy, c'est non, il n'y a pas de liste de contribuables systématiquement contrôlés par le fisc. Et pour un avocat spécialisé, c'est « oui et non ». La réalité est plus proche de cette seconde réponse, puisque certaines catégories de contribuables sont plus souvent contrôlées que d'autres.
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Faisant suite à une question écrite d'un député relative aux conditions d'attribution d'une demi-part fiscale supplémentaire aux contribuables isolés (à savoir les contribuables célibataires, divorcées ou veufs) ayant supporté la charge d'un enfant, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a apporté les précisions suivantes [...]
La Commission européenne, soucieuse de réduire les fraudes transfrontalières sur la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), projette de donner aux autorités fiscales de tous les pays de l'UE "un accès direct" à certaines informations stockées sur les contribuables européens.
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