Quel seuil de tolérance ? À partir de quel niveau d'infraction faut-il enlever des points au permis de conduire ? Comment concilier sécurité routière et juste pénalisation des automobilistes pris...
En juillet 2005, déjà, une proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques été présentée au Sénat par Michel Dreyfus-Schmidt.
Le texte est simple :
«Art. 323-8 - Est puni d'une année d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait...
Le 1er décembre dernier, nous avons manifesté derrière le mot d'ordre « sida : prévenir, ne pas punir » . Nous avons pu constater que cette question délicate ne fait pas l'unanimité, il nous semble donc opportun d'organiser une assemblée générale sur le thème de la pénalisation de la...
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