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Contre la pénalisation du P2P

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Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contre la pénalisation du P2P" :

France : Permis : pédale douce sur les points ?(, 2009-06-27)

Quel seuil de tolérance ? À partir de quel niveau d'infraction faut-il enlever des points au permis de conduire ? Comment concilier sécurité routière et juste pénalisation des automobilistes pris...

loi sur l'usurpation d'identité numérique en France(, 2009-03-11)

En juillet 2005, déjà, une proposition de loi tendant à la pénalisation de l'usurpation d'identité numérique sur les réseaux informatiques été présentée au Sénat par Michel Dreyfus-Schmidt. Le texte est simple : «Art. 323-8 - Est puni d'une année d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, le fait...

Act Up organise un débat sur la pénalisation de la transmission du VIH par voie sexuelle(, 2009-01-14)

Le 1er décembre dernier, nous avons manifesté derrière le mot d'ordre « sida : prévenir, ne pas punir » . Nous avons pu constater que cette question délicate ne fait pas l'unanimité, il nous semble donc opportun d'organiser une assemblée générale sur le thème de la pénalisation de la...

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