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Contre enquete penale recherche de preuves

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Coupe de La Ligue : La Coupe de la Ligue est officiellement créée en 1994 en lieu et place de la Coupe Estivale, épreuve permettant à certains joueurs de faire leurs preuves et aux clubs de tester les nouvelles recrues. Depuis sa création, ce Trophée français de footba...
  2. CAWI : Système d'administration d'enquêtes en ligne. Le questionnaire CAWI s'affiche dans un navigateur Internet comme une page web. Le questionnaire CAWI gère automatiquement les filtres et les relations entre les questions. Les interviewés peuvent accéde...
  3. AllTheWeb : Alltheweb est un moteur de recherche. AlltheWeb est un moteur de recherche appartenant à la société Overture Services. Ses résultats se basent sur le même index que celui utilisé par le moteur de recherche de Yahoo!. Cet outil permet, en plus de ...
  4. Site Flavored Search : Recherche orientée sur un thèmeGoogle offre aux webmasters d'intégrer un formulaire de recherche dont les résultats seront orientés sur un thème particulier. La recherche s'effectue bien sur les mots clés saisis par l'internaute mais dans le domai...
  5. AskJeeves : AskJeeves est le robot d'indexation des moteurs de recherche Ask.com et Teoma AskJeeves parcourt l'internet à la recherche de pages web à archiver dans sa base de données. AskJeeves peut également s'identifier sous le nom de Teoma. Cet index e...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contre enquete penale recherche de preuves" :

Les avocats et des juges de plus en plus nombreux contre la garde à vue(, 2010-02-16)

Que dit le texte de loi ? Article 63 du code de procédure pénale, loi numéro 2002 -307 du 4 mars 2002, article deux - un ; loi numéro 2000 - 516, 15 juin 2000, article 53, applic 1er janvier 2001 : « L'officier de police judiciaire peut, pour les nécessités de l'enquête, placer en garde à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction il en informe dès (...) - Tribune Libre

Cinq ans après la mort de Rafic Hariri, le Tribunal pour le Liban n'a toujours pas rassemblé de preuves décisives(, 2010-02-13)

Suspendu aux résultats d'une enquête difficile, le TSL est affaibli par plusieurs démissions.

Que signifie la mort annoncée du juge d'instruction ?(, 2010-01-19)

Un an après l'annonce par M. Sarkozy d'une réforme de la procédure pénale visant notamment à supprimer le juge d'instruction, des magistrats et des avocats, toutes tendances confondues se rassembleront en signe de protestation. Ils entendent alerter sur une justice asphyxiée et sous contrôle. Comment en est-on arrivé là ? Un parquet plus puissant pendant l'enquête, mais plus dépendant de l'exécutif. Des lois récentes ont créé une relative confusion des (...) - Tribune Libre / Justice

Que signifie la mort annoncée du juge d'instruction ?(, 2010-01-15)

Un an après l'annonce par M. Sarkozy d'une réforme de la procédure pénale visant notamment à supprimer le juge d'instruction, des magistrats et des avocats, toutes tendances confondues se rassembleront en signe de protestation. Ils entendent alerter sur une justice asphyxiée et sous contrôle. Comment en est-on arrivé là ? Un parquet plus puissant pendant l'enquête, mais plus dépendant de l'exécutif. Des lois récentes ont créé une relative confusion des (...) - Tribune Libre / Justice

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