Un Albertain a reçu une contravention de 12 000 $ pour avoir conduit sa motocyclette à plus du double de la vitesse permise sur une autoroute. (PC)
EDSON, Alberta - Un Albertain a reçu une contravention de 12 000 $ pour avoir conduit sa motocyclette à plus du double de la vitesse permise sur une autoroute. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a indiqué que cette forte amende a été imposée à un homme âgé de 34 ans vivant à Hinton, en Alberta, cette semaine.
Le gouvernement albertain en appelle d'une décision judiciaire annulant une contravention émise à un camionneur francophone parce qu'elle était rédigée uniquement en anglais. (PC)
Question que se pose la presse (Libération, Le Parisien, Le Figaro?) à la suite d'un jugement de la juridiction de proximité de Versailles (que je n'ai pas pu me procurer) qui estimerait que la contravention de défaut d'affichage du ticket de l'horodateur n'étant prévu par aucun texte, il ne...