Contravention

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Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contravention" :

Excès de vitesse · Un Albertain reçoit une contravention de 12 000 $ (Canoë - Société, 2008-08-30)

Un Albertain a reçu une contravention de 12 000 $ pour avoir conduit sa motocyclette à plus du double de la vitesse permise sur une autoroute. (PC)

Un Albertain reçoit une contravention de 12 000 $ pour un excès de vitesse (BRANCHEZ-VOUS.info: Quebec - Canada, 2008-08-30)

EDSON, Alberta - Un Albertain a reçu une contravention de 12 000 $ pour avoir conduit sa motocyclette à plus du double de la vitesse permise sur une autoroute. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a indiqué que cette forte amende a été imposée à un homme âgé de 34 ans vivant à Hinton, en Alberta, cette semaine.

Contravention unilingue · L'Alberta portera la cause en appel (Canoë - Québec/Canada, 2008-07-25)

Le gouvernement albertain en appelle d'une décision judiciaire annulant une contravention émise à un camionneur francophone parce qu'elle était rédigée uniquement en anglais. (PC)

Les PV de stationnement seraient-ils illégaux ? (Journal d'un avocat, 2008-07-18)

Question que se pose la presse (Libération, Le Parisien, Le Figaro?) à la suite d'un jugement de la juridiction de proximité de Versailles (que je n'ai pas pu me procurer) qui estimerait que la contravention de défaut d'affichage du ticket de l'horodateur n'étant prévu par aucun texte, il ne...