La loi relative aux contrats de partenariat a été publiée ce jour (29 juillet) au journal officiel.
Rappelons que cette promulgation fait suite à une décision du Conseil constitutionnel du 24 ...
Veolia Eau, la branche eau du groupe, a remporté via sa filiale OTV deux importants contrats de conception et de construction de stations de traitement des eaux usées auprès du Syndicat ...
La 6ème édition du manuel Droit des contrats administratifs vient de paraître. Réforme du Code des marchés publics, mise en place et réforme des contrats de partenariat, réforme inachevée des ...
A l'occasion du vote par le Sénat d'un texte final concernant les contrats de partenariat, Jean-Pierre Sueur exprime son mécontentement à l'égard du texte.
Etes-vous satisfait de la petite ...