Contrat portage salarial

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

1. Portage salarial : Est une entreprise dite de Portage Salarial toute personne, physique ou morale, dont l'objet exclusif est d'organiser et d'encadrer le travail de personnes avec lesquelles elle conclut un contrat de travail écrit. Les attributions de ces salariés co...
2. Prestataire Indépendant : Personne établie sous un régime de micro société et qui vend sa prestation intellectuelle à la journée, à l'heure, ou au forfait. Appelé avant un "indépendant", le terme "freelance" prend le dessus depuis quelques années. Par définition un freelance...
3. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
4. Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...
5. Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contrat portage salarial" :