Les tolérances fiscales autour de l'assurance-vie tombent une à une. Tout repose sur les liens entre le souscripteur et le bénéficiaire mais pas seulement. Explications. Actualité
Le contrat d'assurance est devenu un grand contrat' en raison de sa place dans l'économie et de son apport aux mécanismes fondamentaux du droit commun des contrats et des obligations.
L'étude du régime juridique du contrat d'assurance est ici précédée de la présentation du régime juridique et administratif des entreprises et des intermédiaires d'assurances.
Cet ouvrage synthétique et pédagogique est adapté aussi bien à l'initiation qu'à la révision des principaux concepts, définitions et règles du droit des assurances. Il offre aux étudiants, mais aussi aux nombreux acteurs concernés, le manuel le plus complet et le plus accessible sur le marché.
Cette troisième édition est à jour des ordonnances du 30 janvier 2009 concernant la commercialisation des contrats d'assurance sur la vie, le devoir de conseil des assureurs et le contrôle des entreprises de réassurance.
Editions: LexisNexis Litec
Prix: 22 ?
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Melbourne, qui constituera la quinzième franchise du Super 14 en 2011, aura exceptionnellement le droit d'avoir 10 étrangers sous contrat.