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Contrat de licence

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Licence : Autorisation délivrée par une administration, une autorité, un détenteur de droits. Liberté exagérée. Grade délivré par un établissement d'enseignement supérieur. En informatique : autorisation d'utiliser un programme. L'utilisateur qui paye pour...
  2. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  3. Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...
  4. Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...
  5. GPL : Licence publique générale.La licence publique générale GNU, ou GNU GPL en anglais, a été créée à l'origine pour fixer le cadre légal d'utilisation des logiciels du projet GNU. Aujourd'hui adoptée par de très nombreux logiciels libres, elle a pour ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contrat de licence" :

Total Exploration et Production signe une licence d'entreprise avec ESRI(, 2010-02-15)

Total Exploration et Production vient de signer une licence ELA (accord de licence d'entreprise) avec ESRI, afin d'alimenter ses services et filiales dans plus de 40 pays en produits ESRI. La gamme ArcGis est depuis longtemps utilisée par le groupe, mais cette licence devrait permettre de conquérir de nouveaux utilisateurs et faciliter la gestion de ceux qui sont déjà identifiés. (Paru dans SIG La Lettre n°114 de février 2010) Le communiqué de presse sous ce (...) - Contrats

Immobilier Sanary 83110 Var Bar Licence 4(, 2010-02-04)

Situé a Sanary dans une zone pietonne, bar avec licence 4 et bail 3/6/9 Fort potentiel de developpement, 70 m² de surface exploitable

Licence 3G : les deux derniers lots vendus mi-février(, 2010-01-29)

Alors que Free est officiellement le quatrième opérateur mobile à disposer d'une licence 3G, il reste encore deux lots de fréquences à attribuer. Chacun devrait être vendu aux alentours de 120 millions d'euros selon Bercy.

Alguersuari a signé un contrat de 5 ans(, 2010-01-25)

Le contrat qui lie Jaime Alguersuari à Toro Rosso porte sur une durée de cinq ans, a révélé son… [...] Voir la suite de l'article sur Actualité blog

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