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Contrat de bail

 Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

  1. Bail : Document définissant les relations contractuelles entre propriétaire et locataire. Certains sont soumis à une réglementation particulière, d'autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code Civil. Ils sont aussi ...
  2. IRL : A compter du 1er janvier 2006, l'indice de référence des loyers (IRL) publié chaque trimestre par l'INSEE, sert de base pour la révision des loyers des logements soumis à la loi du 6 juillet 1989. Indice INSEE de référence des loyers : Au lieu de...
  3. Fonds de commerce : L'achat ou le rachat d'un commerce implique l'achat des biens de l'entreprise. Juridiquement, le fonds de commerce représente l'ensemble des éléments mobiliers corporels comme le matériel, l'outillage ou le mobilier, et incorporels comme la clientèl...
  4. Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....
  5. Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contrat de bail" :

[Dépêche] Bureau : Valeo prend à bail 6 200 m² à Créteil (94)(, 2010-02-05)

Dépêche n° 4440 - vendredi 5 février 2010 : La société Valeo Etudes Electroniques a signé un bail de 9 ans fermes pour l'intégralité de l'immeuble A du programme l'Avancée, soit 6 195 m² de bureaux. Cet ensemble, développé par le Groupe Lazard, est propriété du fonds Pramerica. Cette transaction a été réalisée par Gemofis, qui conseillait le baille[...]

Vente droit au bail le cap d'agde(, 2010-02-03)

Droit au bail tous commerces, local de 28 m² environ avec sanitaires, dans quartier travaillant toute l'année. Emplacement trés prisé, trés bonne exposition. A voir absolument !

Lieu d'exercice de l'autoentrepeneur et bail(, 2010-01-27)

Lieu d'exercice de l'autoentrepeneur et bail : par V (2 messages)

Alguersuari a signé un contrat de 5 ans(, 2010-01-25)

Le contrat qui lie Jaime Alguersuari à Toro Rosso porte sur une durée de cinq ans, a révélé son… [...] Voir la suite de l'article sur Actualité blog

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