Contrat collectif

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

OPCVM : Les OPCVM sont les Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières. Ils sont créés par des banques ou des institutions financières et permettent à l'actionnaire d'investir sur un produit financier diversifié sans avoir la responsabilité délic...

Surface habitable : Elle n'inclut pas les caves et sous-sols, les balcons, les escaliers et autres endroits non habitables. Elle doit être précisée dans le contrat de vente ou dans le contrat de construction (diagnostic Loi Carrez)....

Valeur de rachat : La seule obligation de l'assureur est d'en définir la valeur minimale dans le contrat et d'en communiquer au moins une fois l'an à l'assuré la valeur réelle. Sur les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue de manière quotidienne ...

Mensualité : L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. L'OPC (Offre Préalable de Crédit) est le contrat qui formalise le financement. Sur ce contrat doivent figurer des informations concernant l'emprunteur, les caractéristi...

rachat assurance vie : Le rachat assurance vie permet à l'assuré de demander à l'assureur une partie de la valeur acquise du contrat assurance vie. Le rachat total met fin au contrat assurance vie. L'assureur remet alors à l'assuré la valeur acquise de l'adhésion. Le ...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contrat collectif" :

Earl Jones: recours collectif contre la Banque Royale ?(, 2010-02-05)

Des anciens clients demandent à la Cour supérieure de pouvoir intenter un recours collectif contre la banque, qui lui aurait permis «de commettre son escroquerie massive». (PC)

Le collectif Peachbeach(, 2010-02-03)

Peachbeach est un collectif allemand dont font partie les trois créatifs Falk Hoger, Attila Szamosi et Lars Wunderlich. Les créations de ce collectif sont vraiment sympas, originales et colorées. Elles traduisent parfaitement la richesse et le dynamisme de PeachBeach. Leur Portfolio www.peachbeach.de

Chartres Mainvilliers - Semur-en-Auxois, handball(, 2010-02-03)

Chartres - (28000) - Le samedi 20 février 2010: Le collectif avant tout.Le hand-ball est un sport de balle collectif où deux équipes de sept joueurs chacune s'affrontent sur un terrain en indoor. L'objectif est de marquer davantage de buts que son...

Une requête en recours collectif contre Toyota(, 2010-02-01)

Des procédures en recours collectif national viennent d'être entamées à Toronto au nom des propriétaires ou locataires de véhicules Toyota frappés par le rappel concernant la pédale d'accélérateur. (ARGENT)