Contrainte et obligation étudié

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Psychologie : La psychologie désigne également la discipline qui étudie scientifiquement ces phénomènes.

Statistique : Les statistiques traduisent sous forme de tableaux ou de diagrammes des informations. L'ensemble étudié est la population, une information est appelée caractère. Les statistiques étaient présentes dès l'Antiquité en Chine, en Egypte et en Grèce avec ...

La loi SRU : La loi fait obligation aux communes de plus de 1 500 habitants en région parisienne et de plus de 3 500 habitants dans les autres régions, qui font partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants de compter au minimum 20 % de logements sociaux...

Géométrie : La géométrie est la branche des mathématiques qui étudie les figures de l'espace et leurs mesures. La géométrie classique (nommée euclidienne) est fondée sur les Eléments d'Euclide. La méthode se base sur la notion de démonstration qui permet à part...

Télésecrétariat : Le Télésecrétariat est défini comme l'ensemble des services de secrétariat effectués à distance par une entreprise pour le compte d'un client. Les avantages pour le client sont nombreux : pas de charges salariales, pas de contraintes liées à l'embau...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contrainte et obligation étudié" :

Déclaration des comptes utilisés à l'étranger(, 2010-02-10)

Le Conseil d’Etat vient de préciser la portée de l’obligation de déclaration des comptes à l’étranger. L’obligation porte non seulement sur les comptes dont le contribuable est titulaire mais également sur ceux pour lesquels il a procuration. Il résulte des dispositions du deuxième alinéa de l’article 1649 A du CGI et de l’article 344 A de [...]

Prêt d'argent : pas d'obligation de restitution en l'absence de remise des fonds(, 2010-01-22)

Dans un arrêt en date du 14 janvier 2010, la Cour de cassation vient d'affirmer que si le prêt consenti par un professionnel du crédit est un contrat consensuel, il appartient au prêteur qui sollicite l'exécution de l'obligation de restitution de l'emprunteur d'apporter la preuve de l'exécution préalable de son obligation de remise des fonds. En effet, la signature d'une offre préalable de prêt n'emportet pas la preuve que l'emprunteur, (...) - Jurisprudence

Répliques sismiques : pour mieux comprendre les failles terrestres(, 2009-12-07)

Une équipe de chercheurs français, russes et américains a étudié les répliques survenues à la suite de puissants séismes en fonction du glissement le long des failles. Cette analyse, qui permet de mieux caractériser l'état de contrainte des zones de failles, pourrait s'avérer utile dans la prévention des séismes de forte magnitude.