Bientôt la fin d'une controverse dans l'interprétation de la loi sur la continuité des entreprises ? Selon nos informations, le fisc se préparerait à renoncer aux recours qu'il formule systématiquement devant les tribunaux dans le cadre de cette nouvelle législation.
Troyes - (10000) -
Du jeudi 11 novembre 2010 au dimanche 14 novembre 2010:
Bon vivre !Bien vivre est un salon qui permet de préparer les fêtes de fin d'année en avance. Venus de toute la France, de la Bretagne au Bordelais en passant par l'Alsace, le Pays basque...
C'est dans la continuité et non dans la rupture que le nouveau bureau directeur entend travailler. Quelques jours à peine après avoir pris la relève sur Moez Driss à la tête du club phare du Sahel, Hamed Kamoun, le tout nouveau président étoilé, n'a pas perdu de temps pour composer son staff, le nouveau bureau directeur du club pour les années à venir.
Rififi devant les tribunaux et cafouillage au gouvernement fédéral. Actuellement, devant les tribunaux de commerce, toutes les procédures en continuité des entreprises sont bloquées à cause de la façon dont le fisc et l'ONSS interprètent la loi.