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Contetieux administratif

 Définitions

Voici une définition figurant dans notre dictionnaire :

  1. IGN : L'IGN est un Etablissement Public de l'Etat à caractère Administratif placé sous tutelle du Ministère de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer. Sa mission de service public est décrite par décret. Mes...

 Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contetieux administratif" :

A louer un appartement retrait vide 171m² quartier, Administratif(, 2010-01-20)

A louer un appartement retrait vide / 171m² / 9e étage / quartier Administratif / calme / terrasse qui fait le tour de l'appartement / un salon / une cuisine meublée / ...

ASSISTANT ADMINISTRATIF/FINANCE(, 2010-01-17)

ACTION CONTRE LA FAIM RECRUTE UN ASSISTANT ADMINISTRATIF/FINANCE. Responsabilités et tâches spécifiques pour ce poste : - Contrôler la comptabilité de la mission ; - Intégrer les données comptables des bases dans le logiciel ; - Assurer l’archivage des factures dans la mission ; - Consolider le prévisionnel de trésorerie de la mission ; - Participer aux audits des contrats de financements : - Participer à la formation comptable des équipes.

Billère : la fresque des expulsés doit être effacée(, 2010-01-07)

Le rapporteur public du tribunal administratif de Pau donne raison au préfet qui demandait l'effacement de la fresque des expulsés. Le tribunal administratif de Pau rendra sa décision le 12 janvier prochain concernant la demande du préfet des Pyrénées Atlantiques....

Stade Jean Bouin : M. Delanoë désavoué par le tribunal administratif(, 2009-12-18)

Le Tribunal administratif de Paris a annulé, vendredi 18 décembre, la délibération du 12 février 2007 du Conseil de Paris qui approuve la démolition et la reconstruction du Stade Jean Bouin et condamne la ville à verser à l'ensemble des requérants la somme de 2000 euros.

Formation : conférence + atelier référencement

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Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

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