Tout comme le Québec, l'Alberta a décidé de contester devant les tribunaux le projet du gouvernement fédéral de réglementer le commerce des valeurs mobilières. (ARGENT)
Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affimer que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales de copropriétaires doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 décembre (...)
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Jurisprudence
Les deux opérateurs ont déposé des recours pour contester la procédure d'attribution qu'ils jugent anticoncurrentielle.
unedic. Le bureau de l'Unedic va contester très fermement aujourd'hui les modalités du transfert de la collecte des cotisation chômage proposées par la Sécurité sociale. La gestion des contentieux avec les entreprises ainsi que le rythme de cotisation proposés sont notamment...
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