Contester ticket

Définitions

Voici des définitions figurant dans notre dictionnaire :

Ticket modérateur : Par exemple, pour certains médicaments la sécurité sociale rembourse 35 % du prix affiché, le ticket modérateur s'élève alors à 65 %.

Accor : Accor est le 1er groupe hôtelier européen. Le CA du groupe Accor par activité se répartit comme suit : - hôtellerie (70,7%) : 3 973 hôtels (463 427 chambres) à fin 2004 répartis dans 92 pays entre hôtels haut de gamme (183 ; Sofitel), milieu de g...

Actualités

Voici les dernières actualités analysées par notre agrégateur au sujet de "Contester ticket" :

Valeurs mobilières canadiennes: l'Alberta va contester(, 2009-12-18)

Tout comme le Québec, l'Alberta a décidé de contester devant les tribunaux le projet du gouvernement fédéral de réglementer le commerce des valeurs mobilières. (ARGENT)

Copropriété : délai pour contester les décisions des assemblées générales(, 2009-12-11)

Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affimer que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales de copropriétaires doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 décembre (...) - Jurisprudence

Ticket Nice-Ville Vintimille gare(, 2009-11-13)

2.00 €N°5910 N09 21 10 7. . Avec sigle SNCF gravé dans le carton rigide. . Bon état général : crayon de bois sur le ticketToupapier.com > Papiers anciens et autres > Anciens papiers divers

4e licence 3G : Bouygues Telecom et SFR saisissent le Conseil d'Etat(, 2009-10-21)

Les deux opérateurs ont déposé des recours pour contester la procédure d'attribution qu'ils jugent anticoncurrentielle.