Accusé de «sollicitation» lundi après-midi, au métro de Longueuil, le député péquiste de Marie-Victorin, Bernard Drainville, risque de recevoir une contravention. (Agence QMI)
Accusé de «sollicitation» au métro de Longueuil, le député péquiste de Marie-Victorin, Bernard Drainville, risque de recevoir une contravention. (Agence QMI)
Tout comme le Québec, l'Alberta a décidé de contester devant les tribunaux le projet du gouvernement fédéral de réglementer le commerce des valeurs mobilières. (ARGENT)
Dans un arrêt en date du 1er décembre 2009, la Cour de cassation vient d'affimer que les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales de copropriétaires doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic. Voici le texte de l'arrêt : Cour de cassation, Chambre civile 3, 1 décembre (...)
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