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Contester contravention

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Excès de vitesse · Un Albertain reçoit une contravention de 12 000 $ (Canoë - Société, 2008-08-30)

Un Albertain a reçu une contravention de 12 000 $ pour avoir conduit sa motocyclette à plus du double de la vitesse permise sur une autoroute. (PC)

Un Albertain reçoit une contravention de 12 000 $ pour un excès de vitesse (BRANCHEZ-VOUS.info: Quebec - Canada, 2008-08-30)

EDSON, Alberta - Un Albertain a reçu une contravention de 12 000 $ pour avoir conduit sa motocyclette à plus du double de la vitesse permise sur une autoroute. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a indiqué que cette forte amende a été imposée à un homme âgé de 34 ans vivant à Hinton, en Alberta, cette semaine.

Le docteur Morgentaler pourra contester la loi du Nouveau-Brunswick (BRANCHEZ-VOUS.info: Quebec - Canada, 2008-08-09)

FREDERICTON - Un tribunal du Nouveau-Brunswick autorise le docteur Henry Morgentaler à contester les restrictions à l'accès à l'avortement imposées par le gouvernement provincial. Dans une décision rendue publique plus tôt cette semaine, la juge Paulette Garnett, de la Cour du Banc de la Reine, permet au docteur Morgentaler de représenter les intérêts des femmes dans ce dossier.

Contravention unilingue · L'Alberta portera la cause en appel (Canoë - Québec/Canada, 2008-07-25)

Le gouvernement albertain en appelle d'une décision judiciaire annulant une contravention émise à un camionneur francophone parce qu'elle était rédigée uniquement en anglais. (PC)

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