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Dernier message par Quentusbg
Le secrétaire à la défense américain ne croit pas à la possibilité d'un accord prochain entre l'Iran et les Occidentaux sur un échange d'uranium avec l'étranger contrairement au ministre des affaires étrangères iranien.
Dans un arrêt en date du 27 janvier 2010, le Conseil d'Etat vient d'affirmer que le titulaire du permis qui demande l'annulation d'une décision portant retrait de points ou invalidation de son permis ne peut se borner à produire le relevé d'information intégral issu du système national des permis de conduire où elle est enregistrée, mais doit produire la décision elle-même ou, en cas d'impossibilité, apporter la preuve des diligences qu'il a (...)
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Jurisprudence
L'Etat a comparu vendredi devant le tribunal administratif (TA) de Strasbourg pour répondre de son refus d'instaurer en 2006 des périmètres de sécurité pour protéger les parcelles bio des cultures 0GM.
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